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La loi duflot logement vise à inciter à l'investissement locatif. Le dispositif Scellier est ainsi remplacé.

duflot loi

Dans les faits, tous les particuliers investissant dans un bien immobilier neuf ou en construction entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient d'une défiscalisation à hauteur de 18%, cette baisse s'étalant sur neuf années. Cette réduction d'impôt va jusqu'à 6 000€ par an.

Il est possible d'acheter deux logements par an, pour un montant total de 300 000€. Ces avantages sont de plus cumulables avec d'autres dispositifs comme la loi Bouvard.

Le plafond total est alors de dix mille euros.

Le dispositif Duflot en chiffres



Afin de se rendre compte des réductions fiscales que l'on peut tirer de la loi Duflot, il est essentiel d'avoir les bons calculs par le biais d'une loi duflot simulation.

Par exemple, l'acquisition d'un bien pour 300 000 euros permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 54 000 euros étalés sur 9 ans, donc 6 000€ chaque année. Au-delà de ce calcul concernant les avantages fiscaux, il est tout aussi important, avant de choisir, de connaître le montant des loyers que l'on pourra demander.

Ceux-ci sont en effet fonction de la situation des locataires mais aussi des quatre zones éligibles.

Dans quelles conditions investir



Pour profiter des réductions fiscales propres à la loi duflot immobilier, il y a un certain nombre de conditions.

Tout d'abord, la norme BBC 2005 est exigée. L'appartement doit par ailleurs être loué pendant au minimum neuf ans.

Les loyers sont plafonnés. Tous les ans, un plafond de ressources des personnes souhaitant louer est établi, de même que les régions entrant dans le cadre de la loi Duflot.

Instaurée en 2013, la loi Duflot a pour ambition la création de 500 000 logements neufs chaque année, ayant tous une vocation locative. Les bâtiments doivent en outre satisfaire répondent en outre aux nouvelles normes environnementales.

En contrepartie, les personnes désirant devenir propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt en achetant un logement dans les conditions de la loi duflot..